J.O. 174 du 30 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12982

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Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : ECOL0300106A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 juillet 2003, M. Baron (Christophe), agent de constatation, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales, en remplacement de Mme Noyrit (Francine) avec effet à la date du 1er août 2003.